Conditions générales d'adhésion
	Article 1 : Le présent contrat d'adhésion est valable de date à date à compter de l'acceptation du bulletin d'adhésion. Article 2 : Le contrat d'adhésion sera renouvelé par tacite reconduction. Article 3 : L'entreprise adhérente peut cependant dénoncer par écrit le présent contrat in mois minimum avant la date anniversaire. Article 4 : Le contrat prendra fin de plein droit en cas de cessation d'activité. Article 5 : L'adhésion à la Société du Commerce Rochelais implique une participation financière dont le montant est précisé sur le bulletin d'adhésion joint. Cette adhésion est fonction du nombre de salariés travaillant dans l'entreprise adhérente (ex. 2 mi-temps = 1 temps plein) mais n'incluant pas le personnel de production (ex. C.H.R., boulanger …) Un responsable de société qui possède un ou plusieurs magasins devra régler 1 adhésion selon le tarif correspondant à l'ensemble des salariés. S'il est responsable de plusieurs sociétés, il devra régler une adhésion par société selon le tarif correspondant à l'ensemble des salariés à temps plein de chacune d'entre elles. Article 6 : La facturation relative à cette adhésion sera annuelle. Le règlement pourra être mensuel s'il est effectué par prélèvement. Article 7 : L'entreprise adhérente devra avertir de tout changement pouvant intervenir et qui serait susceptible de modifier l'adhésion annuelle. Article 8 : Le barème des cotisations pourra être revalorisé à la fin de chaque année civile pour l'année suivante. Tout adhérent sera prévenu de toute modification sur le barème avant le 31 novembre de chaque année. Article 9 : L'adhésion à la Société du Commerce Rochelais aux conditions précédemment définies implique le droit à bénéficier de toutes les actions mises en place et de participer à toutes les opérations et animations proposées chaque année. Cependant, l'entreprise adhérente est libre d'y participer ou non.
	Adhésion en ligne